Mentions légales
Qui édite ce site, où il est hébergé et quelles règles s'appliquent à son contenu. CanvaLab est une marque de MAC-SAT SRL, société de droit belge.
Éditeur du site
Le site CanvaLab est édité par la société MAC-SAT, qui exploite la marque CanvaLab pour ses activités de design, de développement web et d'applications, de tournage et de montage vidéo.
- Dénomination
- MAC-SAT
- Forme juridique
- société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège
- Chaussée de Ninove 233, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
- Numéro d'entreprise
- BE0674.462.279
- Numéro de TVA
- BE0674.462.279
- Registre
- RPM Bruxelles
- Contact
- hello@canvalab.fr
- Marque commerciale
- CanvaLab
Responsable de la publication
La publication du site est assurée par MAC-SAT SRL, représentée par son organe de gestion. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à hello@canvalab.fr.
Hébergement
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Site
- aws.amazon.com
Activité et conditions applicables
CanvaLab conçoit des sites web, des applications, des outils sur mesure et des contenus vidéo (tournage, montage, formats pour les réseaux sociaux). Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Toute commande est régie par nos conditions générales de vente (et, pour l'utilisation du site, par nos conditions générales d'utilisation) , qui précisent notamment les modalités de paiement, de lancement des prestations et le régime du droit de rétractation. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, graphismes, logos, animations, code, vidéos, marque CanvaLab) est la propriété exclusive de MAC-SAT SRL ou de ses partenaires et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Certaines photographies d'illustration proviennent de banques d'images sous licence et restent la propriété de leurs auteurs.
Responsabilité
MAC-SAT SRL veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations du site sont fournies à titre indicatif ; seul le devis accepté engage les parties sur le contenu, le prix et les délais d'une prestation.
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. Les règles de compétence et de médiation applicables aux commandes sont détaillées dans les conditions générales.